1. Généralités
1.1. Les conditions générales de vente et service de Koalasense Sàrl sont valables pour autant qu’il n’existe aucune réglementation divergente applicable à une prestation particulière ou un groupe de clients particulier.
1.2. Tous les prix s’entendent TTC (toutes taxes comprises).
1.3. Le client est responsable du contenu des informations (langue, adresse, données sous toutes les formes) qu’il fait transmettre ou exploiter par Koalasense Sàrl.
1.4. Koalasense Sàrl utilise uniquement les données strictement nécessaires à la gestion courante de sa relation avec ses abonnés.
1.5. Pour être effectifs, les changements d’adresse provisoires ou définitifs d’un client doivent parvenir soit par courrier ou email au moins 5 jours ouvrables à l’avance.
1.6. Le paiement de l’abonnement, l’achat d’un capteur/module ou la signature d’un formulaire valent l’acceptation du contrat et des présentes conditions.
2. Abonnements
2.1. Le contrat d’abonnement est conclu pour la période déterminée, indiquée dans l’offre. Sans avis de résiliation au plus tard 2 mois avant l’échéance de la part du client ou de Koalasense Sàrl, l’abonnement sera renouvelé tacitement pour une durée d’un an aux conditions en vigueur lors du renouvellement.
2.2. Une résiliation du contrat est possible lorsqu’il n’y a plus de durée minimale à respecter pour les services. Les résiliations doivent être effectuées par écrit, sauf si Koalasense Sàrl décide d’accepter une autre forme de résiliation à titre exceptionnel.
2.3. Les éventuels abonnements promotionnels sont conclus pour une période déterminée et ne se renouvellent pas tacitement. Koalasense Sàrl se réserve le droit de contacter le preneur d’offre lorsque cette dernière arrive à échéance.
2.4. Les abonnements arrêtés avant terme ne sont pas remboursés. En cas de facilités de paiement accordées à l’abonné, les termes de paiement échelonné ne correspondent pas à des échéances de résiliation.
2.5. Si, pour une raison quelconque, l’application ne devait ne plus apparaître au cours de la période d’abonnement, Koalasense Sàrl peut proposer à l’abonné une autre prestation correspondant au solde en francs de l’abonnement. En cas de refus de la proposition, Koalasense Sàrl s’engage à rembourser l’abonné pour la durée de l’abonnement qui lui reste.
2.6. En cas de rachat de l’entreprise, le présent contrat et le fichier de l’abonné peuvent être librement transférés.
2.7. En cas de changement de domicile sur le territoire suisse ou à l’étranger, l’abonnement ne peut être résilié; il est transféré à la nouvelle adresse.
2.8. Le départ définitif à l’étranger d’un abonné n’est pas un motif de résiliation du contrat d’abonnement.
2.9. Un abonnement en cours est résilié en cas de décès d’un abonné ou de problème de santé rendant l’activité professionnelle de l’abonné impossible. Koalasense Sàrl se réserve le droit de demander les certificats nécessaires. Dans ce cas, l’abonnement peut être transféré à un autre bénéficiaire non-abonné résidant en Suisse.
2.10. Lors d’un nouvel abonnement à l’application, l’activation du compte et l’accès à l’application se fait dans les 5 jours ouvrables après l’inscription.
2.11. L’abonné est tenu de conserver en sécurité ses mots de passe, ses codes d’identification, ses données log-in et de les rendre inaccessibles à des tiers.
3. Application
3.1. L’accès à l’application est limitée aux personnes au bénéfice d’un abonnement.
3.2. L’abonné a accès 24h/24h, 7j/7j à son compte de gestion et visualisation des alarmes.
3.3. L’utilisation du compte abonné est limitée à une seule connexion simultanée et limitée au seul titulaire du compte. Des accès multiples peuvent être activés sur demande. Dans ce cas, des abonnements complémentaires devront être conclus en fonction du nombre d’accès souhaités.
3.4. Koalasense Sàrl se réserve le droit de vérifier les accès. Tout abus constaté peut mener au blocage de l’accès sans restitution du montant de l’abonnement encore en cours.
3.5. Le nombre d’alarme et de capteur associés au compte est à discrétion du client. Koalasense Sàrl se réserve le droit de limiter le nombre d’alarmes émises en cas d’abus du client, après concertation avec celui-ci.
3.6. Koalasense Sàrl est autorisé à interrompre temporairement ou limiter l’exploitation de l’application à des fins de dépannage, travaux de maintenance, implémentation de nouvelles technologies.
4. Capteur
4.1 Le client est propriétaire du capteur après achat.
4.2. Un échange de capteur est possible seulement lorsqu’un défaut de fabrication apparaît ou dans le cas d’une erreur de configuration.
4.3. Tout dommage survenu lors du transport ou la configuration doit être signalé dans les 48 heures, faute de quoi, le droit au remplacement gratuit du capteur devient caduc.
4.5. Le client est responsable de l’entretien du capteur. Il est notamment responsable de veiller à limiter les contacts entre le capteur et différents produits chimiques qui pourraient affecter la qualité du capteur.
5. Infrastructure
5.1 Koalasense Sàrl assure l’entretien de son infrastructure de communication. Elle répare dans un délai raisonnable les perturbations, qui sont dans son domaine d’influence, pendant les périodes de services.
5.2. Koalasense Sàrl est autorisée à interrompre temporairement ou limiter l’exploitation de l’infrastructure à des fins de dépannage, travaux de maintenance, implémentation de nouvelles technologies,etc.
6. Paiement
6.1. Les abonnements et achat de capteurs peuvent être payés par bulletin de versement.
6.2. Le paiement de l’abonnement et des capteurs s’effectue en francs suisses.
6.3. En cas de retard de plus de 30 jours dans le paiement de la facture, Koalasense Sàrl se réserve le droit de réclamer l’entier des années d’abonnements, selon le tarif conclu d’après le bulletin de commande. De plus, il se réserve le droit d’entreprendre les démarches de poursuites nécessaires auprès des autorités compétentes.
7. Garanties/Responsabilité
7.1. Pour la marchandise livrée avec un défaut, notre responsabilité se limite à une livraison de remplacement.
7.2. Il n’est pas possible d’annuler le contrat ou de réclamer une dédite si une livraison de remplacement est possible dans des délais raisonnables.
7.3. La responsabilité pour défaut se limite aux défauts consécutifs à une erreur de fabrication ou à un endommagement lors de la configuration ou du transport. La garantie d’un capteur est de 2 ans à partir de la date d’achat.
7.4. Koalasense Sàrl s’efforce d’assurer une grande disponibilité quant à ses prestations. Koalasense Sàrl ne peut cependant pas assurer la garantie d’un fonctionnement sans interruption et sans dérangement de son infrastructure et de ses prestations de services.
7.5. En cas de déménagement du Client, Koalasense Sàrl ne peut garantir que les prestations seront proposées de la même façon dans le nouveau lieu de résidence.
8. For juridique
8.1. Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for juridique est à Fribourg.